Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Yes, we cake et les personnes souhaitant effectuer une demande de devis ou de contacts via le site Internet www.yes-we-cake.fr ci-après dénommées « le client ». Elles sont à lire attentivement et dans leur intégralité.

Article 2 – RESPONSABILITÉS

Yes, we cake, dans le processus de demande de devis en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Yes, we cake s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes.

Yes, we cake ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Le site www.yes-we-cake.fr peut contenir des liens vers d’autres sites que Yes, we cake n’exploite pas. Yes, we cake ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par l’entreprise.

Yes, we cake se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, à tout moment, sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Plus généralement, Yes, we cake ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.

Article 3 – ASSURANCE

Yes, we cake a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises lors d’une prestation.

Article 4 – PROPRIÉTÉ :

Le site www.yes-we-cake.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété intégrale et exclusive de Yes, we cake. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Yes, we cake, est interdite.

Article 5 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Yes, we cake, 12 avenue des anciens combattants – 24580 Rouffignac-St Cernin de Reilhac ou yeswecake@hotmail.com

Article 6 – DIFFÉREND ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit par courriel à yeswecake@hotmail.com ou à l’adresse suivante : Yes, we cake, 12 avenue des anciens combattants – 24580 Rouffignac-St Cernin de Reilhac.

Tout différend entre Yes, we cake et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du tribunal.

Article 7 – ALLERGIES

Yes, we cake, 12 avenue des anciens combattants – 24580 Rouffignac-St Cernin de Reilhac était réglementé des pâtisseries sans gluten et sans produits laitiers selon leurs besoins. Concernant les pâtisseries sans gluten, la mention « sans gluten » étant réglementée, Yes, we cake, 12 avenue des anciens combattants – 24580 Rouffignac-St Cernin de Reilhac ne peut garantir à 100% que les pâtisseries concernées seront totalement exemptes de gluten.

Article 8 – TRANSPORT

La livraison des Produits s’effectue par un retrait en boutique par le Client. Pour retirer la commande, le Client doit se présenter au 12 avenue des anciens combattants – 24580 Rouffignac-St Cernin de Reilhac, muni des références de sa commande au jour et à l’heure qui lui auront été précisés au moment de sa commande. Les Produits étant périssables, il appartient au Client de respecter cette date de livraison de manière impérative. Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Les risques afférents au transport des Produits seront de la seule et unique responsabilité du Client.